Entreprise & Conseil au dirigeant

 Dès les premières étapes de réflexion, nous accompagnons le dirigeant dans la structuration juridique, fiscale et patrimoniale de son projet, en concevant une organisation adaptée à ses objectifs de développement, à la nature de son activité et à la configuration de son patrimoine, tant professionnel que personnel.

• Choix de la forme juridique la plus pertinente (SAS, SARL, SCI, holding, etc.), en fonction des objectifs économiques, fiscaux et patrimoniaux.
• Rédaction sur mesure des statuts, pactes d’associés et conventions intra-groupes, afin de sécuriser la gouvernance et les relations entre associés.
• Structuration de la détention de l’immobilier professionnel, à travers la mise en place de holdings, de SCI ou par l’utilisation du mécanisme du démembrement de propriété.
• Conseil fiscal global sur mesure dès la création de la société, afin d’anticiper la future transmission et de mettre en place une structuration cohérente avec les objectifs patrimoniaux et professionnels du dirigeant.

 Nous assistons le dirigeant dans ses projets de croissance, en structurant et sécurisant les opérations sur le capital, les participations, l’immobilier et les réorganisations d’entreprise.

• Private Equity / Levées de fonds / Prise de participations,
• Management packages / Rémunération des dirigeants,
• Restructurations intragroupes,
• Gouvernance et vie sociétaire, 
• Immobilier d’entreprise : rédaction de baux commerciaux ou professionnels, structuration des relations immobilières intra-groupe.

 Nous accompagnons le dirigeant dans l’anticipation et l’organisation de la transmission de son entreprise, en élaborant une stratégie patrimoniale globale intégrant la structuration de ses actifs professionnels et personnels :

• Pacte Dutreil,
• Conseil en matière de donation :
  • Donation avant cession,
  • Donation-partage,
  • Donation transgénérationnelle.
• Conseil global en planification successorale et patrimoniale,
• Family By Out,
• Cession de l’entreprise :
  •     audit des risques : data room, Due diligence,
  •     Lettres d’intention
  •     Accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
  •     Conseil sur la stratégie
  •     Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
  •     Signing / Closing
  •     Evaluation de conformité post-closing
• Pactes d’associés et aménagements statutaires,
• Mandat de protection future et mandat à effet posthume.